Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes conditions générales régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Cézavrin IA. Ce document constitue un modèle général et doit être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en production.
1. Objet
Cézavrin IA propose une plateforme d'analyse prédictive destinée à accompagner les indépendants dans l'optimisation de leur trésorerie. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder aux services de Cézavrin IA et les utiliser.
2. Acceptation des conditions
L'accès et l'utilisation des services de Cézavrin IA impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'utilisateur ne souhaite pas accepter ces conditions, il lui est demandé de ne pas accéder ni utiliser les services proposés.
3. Description des services
Cézavrin IA met à disposition des outils d'analyse et de suivi permettant aux utilisateurs indépendants de mieux anticiper et gérer leurs flux de trésorerie. Les fonctionnalités précises, leur disponibilité et leurs éventuelles évolutions sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préjudice des droits acquis par l'utilisateur au titre de commandes déjà passées.
4. Accès au service
L'accès aux services peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à en garantir la confidentialité. Cézavrin IA ne pourra être tenue responsable de toute utilisation non autorisée d'un compte résultant d'un manquement de l'utilisateur à cette obligation.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser les services conformément à leur destination et dans le respect des lois et règlements applicables. Il s'engage notamment à ne pas :
- 1Porter atteinte au bon fonctionnement de la plateforme ou tenter d'en contourner les mesures de sécurité.
- 2Utiliser les services à des fins frauduleuses, trompeuses ou contraires à l'ordre public.
- 3Reproduire, copier ou diffuser tout ou partie des contenus sans autorisation préalable.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant les services de Cézavrin IA (textes, visuels, logos, structures, bases de données, outils) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée de ces éléments est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur.
7. Limitation de responsabilité
Les informations et analyses fournies par Cézavrin IA sont communiquées à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un conseil financier, comptable ou juridique personnalisé. Cézavrin IA ne saurait être tenue responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base des données mises à disposition, ni des conséquences directes ou indirectes en résultant.
Cézavrin IA ne garantit pas une disponibilité continue et ininterrompue des services et ne pourra être tenue responsable des interruptions, retards ou dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation des services est décrit dans la politique de confidentialité de Cézavrin IA, disponible sur le site. En utilisant les services, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique.
9. Modification des conditions
Cézavrin IA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment afin de les adapter aux évolutions des services ou aux exigences légales et réglementaires. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par les moyens appropriés. La poursuite de l'utilisation des services après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
10. Résiliation
Cézavrin IA se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur aux services en cas de manquement aux présentes CGU, sans préjudice de toute autre voie de recours. L'utilisateur peut également, à tout moment, mettre fin à son utilisation des services selon les modalités prévues.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le pays où Cézavrin IA exerce son activité. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse devant les juridictions compétentes.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales, l'utilisateur peut se référer aux informations de contact disponibles sur le site de Cézavrin IA.
Document à caractère général
Ce contenu est fourni à titre de modèle indicatif et générique. Il ne constitue pas un avis juridique et doit être révisé, complété et validé par un professionnel du droit compétent avant toute publication ou mise en application, afin de garantir sa conformité avec la réglementation en vigueur applicable à l'activité de Cézavrin IA.